Les ULIS sont parties intégrantes des établissements scolaires dans lesquelles elles sont implantées. Elles relèvent d’un co-pilotage entre l’IEN-ASH et le chef d’établissement . Elles sont placées sous la responsabilité du chef d’établissement.
3.1.1. Le chef d’établissement
Le chef d’établissement prépare, avec son adjoint le cas échéant, l’accueil de l’enfant ou de l’adolescent en situation de handicap dans son établissement, et veille à la réussite du parcours de scolarisation. Il procède à l’inscription des élèves dans l’établissement après notification de la décision de la CDAPH ;
Il garantit l’accessibilité des bâtiments et des équipements. Il exerce une surveillance sur les aides matérielles et humaines (matériel pédagogique adapté, AVS), et sur le respect, par l’ensemble des équipes éducatives, des recommandations et dispositions du projet personnalisé de scolarisation.
Il s’assure que le projet d’établissement comporte un volet sur le fonctionnement de l’ULIS, en particulier dans sa dimension inclusive. Il détermine, au sein de la dotation horaire globale, les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves bénéficiant de l’ULIS. Il s’assure de la régularité des concertations entre les intervenants.
L’équipe de direction crée les conditions de réussite de la scolarisation des élèves présentant un handicap. Pour cela, elle informe les enseignants de l’accueil d’un nouvel élève, elle initie une information sur le handicap (avec l’aide des acteurs spécialisés extérieurs à l’établissement, enseignant référent, professeurs ressources, mais aussi les parents de l’élève…) et elle facilite la formation des enseignants (par exemple, stages d’établissement) plus particulièrement au regard des conséquences sur les apprentissages.
3.1.2. Le CPE
Le CPE (conseiller principal d’éducation) veille, avec son équipe , à la participation des élèves bénéficiant de l’Ulis aux activités éducatives, culturelles et sportives. Il s’assure que chaque jeune ne soit pas marginalisé et qu’il s’intègre avec les autres pendant les temps de vie collective (restauration, permanence, interclasses) et que sa personne est respectée. Il peut intervenir auprès des délégués de classe pour leur faire comprendre les particularités de l’élève en situation de handicap et les obligations citoyennes de chacun.
Il veille, en coordination avec l’enseignant référent de scolarisation des élèves en situation de handicap et la famille au bon fonctionnement des aménagements de la vie de l’élève (transport, absences, rééducation, soins).
3.1.3. Le professeur principal
Il constitue le lien privilégié entre la famille, l’équipe enseignante, l’équipe de direction, l’enseignant référent de scolarisation et les acteurs médico-sociaux intervenant dans le projet thérapeutique de l’élève . Il joue un rôle de relais :
- auprès des camarades de la classe pour faire comprendre les particularités de l’élève et la nécessité de la mise en place de certaines règles ou dispositifs singuliers,
- auprès des autres collègues pour transmettre les informations utiles au projet scolaire et éducatif de l’élève (volet pédagogique du PPS ).
Les explications et les informations fournies doivent toujours respecter les règles de la confidentialité. Le professeur principal veille à ce que l’élève en situation de handicap soit bien accueilli dans la classe, qu’il ne soit pas isolé et que le projet scolaire soit en adéquation avec ses possibilités. Au moindre doute, il ne doit pas faire l’économie de prendre contact avec l’enseignant coordonnateur du dispositif d’inclusion scolaire (ULIS ) et l’enseignant référent de scolarisation du secteur.
3.1.4. Les enseignants
L’enseignant a le devoir de s’informer et de se former afin de comprendre les difficultés de l’élève , de les prendre en compte dans l’enseignement de sa discipline (modules de formation , enseignant référent de scolarisation , coordonnateur d’ULIS …). L’équipe enseignante doit rendre l’enseignement de sa discipline accessible à tous les élèves scolarisés dans l’établissement . Chaque projet d’enseignement disciplinaire et son évaluation doivent prendre en compte le volet pédagogique du PPS . S’il y a un dispositif ULIS dans le collège ou le lycée, le coordonnateur contribue au soutien pédagogique, dans son rôle de personne ressource.
3.1.5. Le coordonnateur de l’ULIS
Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 relative aux ULIS
Cette circulaire précise les missions du coordonnateur sous la responsabilité du chef d’établissement :
Sa première mission est une mission d’enseignement visant à proposer aux élèves en situation de handicap les situations d’apprentissage que requiert leur handicap.
Tous les élèves de l’ULIS reçoivent un enseignement adapté de la part du coordonnateur , pas nécessairement au même moment, que cet enseignement ait lieu en situation de regroupement ou dans la classe de référence.
Sa seconde mission est celle de coordination. Il s’agit d’organiser le travail des élèves en situation de handicap dont il a la responsabilité en fonction des indications portées par les PPS et en lien avec l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS).
Sa troisième mission est de conseiller la communauté éducative en qualité de personne ressource, en particulier pour les enseignants des classes où sont scolarisés les élèves bénéficiant de l’ULIS , afin de les aider à mettre en place les aménagements et adaptations nécessaires.
Parallèlement, il élabore le projet pédagogique de l’ULIS en formalisant les actions concrètes et les adaptations des contenus d’apprentissage qu’il souhaite mettre en place en favorisant un fonctionnement inclusif. Le coordonnateur planifie les interventions du personnel AVS de type collectif, le cas échéant.
Membre à part entière de l’établissement , il fait partie de l’équipe pédagogique et participe à l’équipe de suivi de la scolarisation des élèves dont il a la charge.
En lycée professionnel :
- Conforter les apprentissages généraux et professionnels ;
- Développer, notamment, des actions destinées à construire des compétences relatives à la vie sociale et professionnelle ;
- Suivre :
- le projet d’orientation,
- les périodes de formation en milieu professionnel avec le professeur chargé de l’évaluation des compétences professionnelles ainsi qu’avec le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT),
- les aménagements et adaptations nécessaires à mettre en place en milieu scolaire et si nécessaire en entreprise ;
- Veiller à la continuité du projet de formation et d’insertion professionnelle en lien avec les différents partenaires.
3.1.6. L’IEN ASH
L’IEN ASH (inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap ) est un conseiller du directeur académique des services de l’éducation nationale pour les questions relatives au domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ils mettent en place les politiques de scolarisation des élèves en situation de handicap dans l‘académie. Les missions de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (IENASH) sont :
- Le pilotage départemental de l’ASH , en particulier des enseignants référents de scolarisation des élèves en situation de handicap et le suivi des PPS , la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005.
- Les formations à réaliser pour les enseignants et les personnes concernées par l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
- Le travail interministériel et partenarial.
- La détermination des besoins humains, financiers et matériels.
- Le rôle de conseiller technique auprès, du directeur académique, des corps d’inspection.
- L’inspection des personnels dans des contextes ou sur des missions spécifiques.
- La gestion des ressources humaines, dans l’ASH .
- Le recrutement, la formation et le suivi des auxiliaires de vie scolaire.
> Devenir enseignant spécialisé
3.1.7. Les personnels chargés de l’aide humaine
Les AVS n’ont pas été créées par la loi de 2005, mais le cadre actuel résulte de la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation
Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 Les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 Le cadre d’emploi des assistants d’éducation comme AVS -i
Circulaire n° 2004-117 L’organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire, etc
Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 Les conditions de recrutement et d’emploi, etc
Circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008 La formation , etc
Décret n° 2009-993 du 20 août 2009 L’organisation de la privatisation des accompagnants scolaires des élèves en situation de handicap
Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 Le recrutement par les associations, etc.
Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 L’aide individualisée / l’aide mutualisée
Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 Les conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH, ex-AVS )
Circulaire n°2016-117 du 8 août 2016 paragraphe 2.3 L’aide humaine
L’auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d’activités :
Des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant :
- aide dans le cadre de l’apprentissage scolaire : stimulation de l’attention, aide à la prise de notes, écriture sous la dictée de l’élève , accompagnement de la prise de repères dans le temps et l’espace, soutien de la concentration et de la mémorisation,
- aide à l’installation matérielle de l’élève : aide pratique, permettant à l’élève de retrouver la disponibilité maximale pour sa participation aux activités de la classe,
- aide à la vie sociale : soutien de la capacité d’échanges avec les pairs et avec l’adulte, aide à l’acceptation des contraintes du groupe, gestion des colères, des frustrations,
- aide en dehors des temps d’enseignement: lors des interclasses.
Des participations aux sorties de classes,
L’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale (sécurité, accompagnement des gestes quotidiens, se déplacer, s’habiller…).
Une collaboration au suivi des projets personnalisés de scolarisation (participation aux équipes de suivi de scolarisation, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l’équipe éducative…).
L’aide individuelle, mutualisée et collective
Décret n° 2012-903 du 23-07-2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves en situation de handicap
La CDAPH accorde 2 types d’aides pour le suivi d’élèves en particulier (les notifications d’AVS sont reçues simultanément par la famille, l’école et le service des AVS) :
- L’aide mutualisée (AVSm) est destinée à répondre aux besoins d’accompagnement d’élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. La répartition des heures du contrat est faite par le chef d’établissement .
- L’aide individuelle (AVSi) accompagner individuellement un ou plusieurs élèves, a pour objet de répondre aux besoins d’élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l’aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève en situation de handicap. Elle est accordée lorsque l’aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d’accompagnement de l’élève en situation de handicap.
Les AVS collectifs ne sont pas rattachés à un ou plusieurs élèves en particulier mais à un dispositif collectif (ULIS ).
3.1.8. Directeurs Délégués aux Formations Professionnelles et Technologiques
D’après la circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010 sur les ULIS ,
En lycée professionnel, le DDFPT, par sa connaissance des référentiels et des diplômes, joue un rôle essentiel dans l’éclairage du choix de l’orientation professionnelle de l’élève en situation de handicap , les adaptations pédagogiques dans le domaine de la formation professionnelle, la sécurisation des plateaux techniques qui vont accueillir le jeune et la recherche de stages.
3.1.9. L’infirmière (ier) scolaire
Membre de l’équipe éducative, c’est le professionnel de santé de proximité de l’élève . Elle (il) contribue à la mise en œuvre des protocoles. Ses compétences techniques lui permettent d’être le professionnel ressource pour certains soins indispensables à la solarisation de l’élève en situation de handicap .
Elle (il) peut conseiller l’AVS pour les gestes techniques qu’il peut être amené à réaliser.
3.1.10. Le psychologue de l’éducation nationale
Le psychologue de l’éducation nationale fait le lien entre le chef d’établissement, le professeur principal de l’élève, l’élève et ses parents, pour l’évolution de l’orientation de l’élève. Il est membre de l’équipe de suivi de scolarisation. Il est à la fois, personne ressource, interlocuteur privilégié de la communauté scolaire (publics dont ils ont la charge, équipes pédagogiques et éducatives, familles), expert auprès de différentes instances.
Il concourt à l’information et à la réflexion sur les parcours de formation et la mise en perspective des débouchés qu’ils permettent.
Il contribue :
- à la réussite scolaire et universitaire des adolescents et des jeunes adultes ainsi qu’à leur adaptation aux différents cycles d’enseignement de telle sorte qu’ils s’inscrivent dans un projet d’orientation et de formation,
- à l’élaboration et au suivi des plans d’accompagnement personnalisés et des projets personnalisés de scolarisation.